Conditions générales

Dans les présentes conditions, on entend par :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à tous les services de MagicEverse. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

MagicEverse propose une plateforme SaaS pour l'industrie de l'objet publicitaire. Les services comprennent notamment :

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. MagicEverse n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée des comptes.

Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture. En cas de paiement tardif, l'accès à la plateforme peut être suspendu.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et le logiciel restent la propriété de MagicEverse. Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif pour la durée du contrat.

MagicEverse vise une disponibilité de 99,9 %. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance. MagicEverse n'est pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

La responsabilité de MagicEverse est limitée au montant que le client a payé à MagicEverse au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. MagicEverse n'est pas responsable des dommages indirects.

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations confidentielles qu'elles reçoivent l'une de l'autre dans le cadre du contrat.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. La résiliation doit être notifiée par écrit, moyennant un préavis d'un mois.

Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où MagicEverse a son siège.