Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

• MagicEverse: la société à responsabilité limitée MagicEverse B.V.
• Client: la personne morale ou physique qui conclut un accord avec MagicEverse
• Services: tous les logiciels et services proposés par MagicEverse
• Plateforme: la plateforme MagicEverse incluant tous les outils et fonctionnalités

Article 2 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et services de MagicEverse. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Article 3 - Services

MagicEverse propose une plateforme SaaS pour l'industrie des produits promotionnels. Les services comprennent :

• Magic Logo - visualisation et configuration de logos
• Magic Agent - assistance pilotée par IA
• Magic PIM - gestion des informations produits
• Magic Workflow - automatisation des workflows
• Fonctionnalités Webshop et Backoffice

Article 4 - Compte et accès

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. MagicEverse n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation non autorisée des comptes.

Article 5 - Prix et paiement

Tous les prix sont hors TVA sauf mention contraire. Le délai de paiement est de 14 jours après la date de facturation. En cas de retard de paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et le logiciel restent la propriété de MagicEverse. Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif pour la durée de l'accord.

Article 7 - Disponibilité

MagicEverse vise une disponibilité de 99,9%. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance. MagicEverse n'est pas responsable des dommages dus à une indisponibilité temporaire.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de MagicEverse est limitée au montant payé par le client dans les 12 mois précédant l'événement dommageable. MagicEverse n'est pas responsable des dommages indirects.

Article 9 - Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles reçues l'une de l'autre dans le cadre de l'accord.

Article 10 - Durée et résiliation

Les accords sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. La résiliation doit être faite par écrit avec un préavis d'un mois.

Article 11 - Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à tous les accords. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du district où MagicEverse est établi.

Article 12 - Contact

MagicEverse B.V.
Email: legal@magiceverse.online